Monographie

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires / Journal Officiel

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires / Journal Officiel

Auteur(s)

• Journal Officiel

Mention d'édition

• Nouv. éd

Adresse bibliographique

• Paris : Direction des Journaux officiels, 1997

Description matérielle

• 811p. ; 21cm

Collection

• Législation et réglementation 0767-4538

ISBN

• 2-11-074141-4

Appartient à la collection

• Législation et réglementation 0767-4538

Sujet(s)

• Patrimoine
• Droit français

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