Monographie

Droit de la sécurité intérieure / Ronan Doaré, Mathieu Frustié

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
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Titre(s)
  • Droit de la sécurité intérieure / Ronan Doaré, Mathieu Frustié
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2019
Description matérielle
  • 1 vol. (171 p.) : couv. ill. en coul. ; 17 cm
Collection
  • Droit expert
ISBN
  • 978-2-297-06786-7
EAN
  • 9782297067867
Appartient à la collection
  • Droit expert 2558-7099
Classification décimale Dewey
  • 344.440 52
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. [173]
Résumé ou extrait
  • La 4ème de couverture indique : "Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en œuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure ; il traite en outre du nouveau territoire numérique de la cyber sécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Il s'applique aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité. - Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions."
Sujet - Nom commun
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