Mémoire
Espace aérien et souveraineté nationale / Pierre PUGET, Jean-Marc CROIZER LCL, Milan KOTEK, et al.
Titre(s)
- Espace aérien et souveraineté nationale / Pierre PUGET, Jean-Marc CROIZER LCL, Milan KOTEK, et al.
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- 1996 COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE
Description matérielle
- 35
Autres classifications
- TRAV
Note(s)
- Groupe : D11
- Numéro promotion : Promotion 1995-1996
Note de thèses et écrits académiques
- Enseignement par Option
Résumé ou extrait
- Aprés avoir donné un contenu à la notion de souveraineté de notre ciel, ce mémoire met en évidence les difficultés de l'exercice de cette souveraineté et en particulier celles liées à l'application du droit aérien né essentiellement de l'utilisation commerciale de l'aviation
Sujet(s)
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