Monographie

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code du patrimoine : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • Éd. au 10 octobre 2014
Adresse bibliographique
  • Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2014
Description matérielle
  • 1 vol. (X-289 p.) ; 21 cm
Collection
  • Les éditions des journaux officiels n° 20053 ISSN 0767-4538
ISBN
  • 978-2-11-076845-2
EAN
  • 9782110768452
Appartient à la collection
  • Les éditions des journaux officiels n° 20053 ISSN 0767-4538
Note(s)
  • Notice réd. d'après la couv
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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