Monographie

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 8 Juillet 1743 Qui casse deux ordonnances rendues par les Baillis des enclos du Temple et de Saint Jean de Latran, à l'occasion de la levée de la Milice

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 8 Juillet 1743 Qui casse deux ordonnances rendues par les Baillis des enclos du Temple et de Saint Jean de Latran, à l'occasion de la levée de la Milice

Auteur(s)

• France 1740

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1743]

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