Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le Service de place : suivi du Décret du 16 juin 1907, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ; de l'Arrêté du 21 août 1907, relatif aux rangs des autorités et fonctionnaires relevant du département de la Guerre, dans les cérémonies publiques ; de l'Arrêté du 31 août 1907 déterminant le rang à occuper dans les cérémonies publiques par les fonctionnaires relevant du département des travaux publics ; de l'Arrêté du 21 septembre 1907, déterminant le rang à occuper par les officiers et fonctionnaires relevant du département de la marine convoqués en corps aux cérémonies publiques ; du Décret du 5 octobre 1907, relatif à l'ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques en Algérie, et de l'Instruction du 20 août 1907, relative à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public / Ministère de la guerre