Monographie

Rapport sur l'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [réd.] par Alain Claeys,... et Claude Huriet,...

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Titre(s)

Rapport sur l'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [réd.] par Alain Claeys,... et Claude Huriet,...

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Description matérielle

Collection

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 1249-3872

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EAN

Appartient à la collection

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 1249-3872

Titre de couverture

[L'Application de la loi nʿ 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.]

Classification décimale Dewey

Note(s)

N° 1407 des Impressions de l'Assemblée nationale et n° 232 des Impressions du Sénat. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 1999. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 18 février 1999

Note sur les titres associés

Titre de couv. : "L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Sujet - Nom commun

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