Monographie

Décret annoté : décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret annoté : décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application

Mention d'édition

• Mis à jour au 1er novembre 1920

Adresse bibliographique

• Paris Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1920

Description matérielle

• 1 vol. (612 p.) ; 22 cm + + 1 fascicule de 37 pages

Note(s)

• Titre du fascicule qui accompagne le document : "Décret annoté : fascicule contenant les diverses modifications subies par le décret du 20 mai 1903 depuis le 1er novembre 1920"

Note sur l'exemplaire

• Une mise à jour de l'article 44 a été collée sur la page 106

Note sur la provenance

• Garde Républicaine..Versement.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale.

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

Lien copié.

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