Monographie

Code de la propriété intellectuelle

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de la propriété intellectuelle

Auteur(s)

• France

Autre(s) auteur(s)

• Vivant, Michel (1951-...)

Mention d'édition

• Textes à jour au 1er mars 1996

Adresse bibliographique

• Paris : Litec, 1996

Description matérielle

• XXXII-1020 p. ; 18 cm

Collection

• [Litec codes] 0248-580X

ISBN

• 2-7111-2506-8 (rel.)

Appartient à la collection

• [Litec codes] 0248-580X

Note(s)

• Index

Sujet(s)

• Droit
• Propriété intellectuelle : code
• Droits de propriété intellectuelle
• Droits intellectuels

Sujet - Nom commun

• Propriété intellectuelle -- Codes -- France

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)