Monographie
Proposition de loi visant à placer sous l'autorité du maire une police territoriale regroupant les effectifs des unités à vocation territoriale de la police nationale et de la police municipale / Assemblée nationale ; présentée par MM. André Santini, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Louis Bernard...[et al.]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Proposition de loi visant à placer sous l'autorité du maire une police territoriale regroupant les effectifs des unités à vocation territoriale de la police nationale et de la police municipale / Assemblée nationale ; présentée par MM. André Santini, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Louis Bernard...[et al.]
Ensemble
- Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale 1240-8468
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Assemblée nationale, 2000
Description matérielle
- 6 p. ; 24 cm
ISBN
- 2-11-109848-5
Titre de couverture
- [Police territoriale sous l'autorité du maire. proposition de loi.]
Classification décimale Dewey
- 363.230 944
Note(s)
- Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- Les documents législatifs de l'Assemblée nationale, n° 2771
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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