Monographie
Code des pensions civiles et militaires de retraite . 2, barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite . 2, barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- Éd. 1980
Editeur, producteur
- Paris : Journal officiel de la République française, 1980
Description matérielle
- 1 vol. (252 p.) ; 21 cm
ISBN
- 2-11-070961-8
EAN
- 9782110709615
Classification décimale Dewey
- 350
Sujet - Nom commun
- Pensions de vieillesse -- Droit -- France -- Codes
- Pensions militaires -- Droit -- France -- Codes
- Invalidité -- Évaluation -- Droit -- France
Sujet - Nom géographique
- France -- Fonctionnaires -- Pensions
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