Périodique
Bulletin des lois de la République Française / [République Française]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Bulletin des lois de la République Française / [République Française]
A pour supplément
- Supplément au Bulletin des lois 1272-6400
Est publié avec
- Recueil des lois et décrets de la République française 1954-5762
Autre type de relation
- Lois et actes du gouvernement 1834 Paris Imprimerie Royale 8 t. ([4]-420 ; [4]-431-[1 bl.] ; [4]-472 ; 422 ; [4]-415-[1 bl.] ; [4]-488 ; [4]-488 ; [4]-483-[1 bl.] p.)
Auteur(s)
Numérotation
- N° 1 (An II, 22 prairial) [1794, 10 juin]-n.s., n° 529 (1931, 31 janv.).
Adresse bibliographique courante
- Paris : Imprimerie nationale, 1794-1931
Publication
- Paris : Imprimerie nationale, 1794-1931
- Paris : Imprimerie royale, 1794-1931
Description matérielle
- vol. ; in-8
ISSN
- 1272-6397
Autre variante du titre
- [Bulletin des lois de la République.]
- [Bulletin des lois.]
- [Bulletin des lois. Partie principale.]
- [Bulletin des lois. Partie supplémentaire.]
- [Bulletin des lois Paris.]
Variante historique du titre
- [Bulletin des lois de l'Empire français. mai 1804-mars 1814.]
- [Bulletin des lois du royaume de France. avr. 1814-févr. 1848.]
- [Bulletin des lois de l'Empire français. déc. 1852-sept. 1870.]
- [Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris. 12 sept. 1870-18 fev. 187.]
Titre clé
- Bulletin des lois de la République française
Titre clé abrégé
- Bull. lois Répub. fr.
Classification décimale Dewey
- 351.000 5
Note sur le titre et les responsabilités
- Paru sous ce titre sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local)
- A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local
Note sur la description matérielle
- Vignette gr. s. b. en tête de chaque fascicule
Note sur les zones de lien
- Précédé de l'ouvrage non périodique en 8 vol. : Lois et actes du Gouvernement, qui couvre août 1789-18 prair. an II [6 juin 1794]
Périodicité
- Irrégulier
Sujet - Nom commun
- Droit -- France -- Législation -- 18e siècle
- Droit -- France -- Législation -- 19e siècle
- Droit -- France -- Législation -- 1900-1945
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lieu de publication, de représentation
- Paris
Etats de collections
- PXII/3 f (1805) - (1815) ; (1824) - (1931) 1824 1931
- CH-P 61 f (1794) - (1930) 1794 1930
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)