Monographie

Arrest du conseil d'Estat du Roy du 21 Dec. 1706. Qui décharge tous les Officiers de Milice Bourgeoise du payement des sommes principales qu'ils peuvent devoir de reste [...]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Arrest du conseil d'Estat du Roy du 21 Dec. 1706. Qui décharge tous les Officiers de Milice Bourgeoise du payement des sommes principales qu'ils peuvent devoir de reste [...]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1706]
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)