Monographie
Textes constitutionnels français [Texte imprimé] / Rials, Stéphane
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Textes constitutionnels français [Texte imprimé] / Rials, Stéphane
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- 15e éd. mise à jour de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
Editeur, producteur
- Paris : Presses universitaires de France, 2001
- (41-Vendôme; Impr. des PUF)
Description matérielle
- 127 p. ; 18 cm
Collection
- Que sais-je ? 2022
ISBN
- 2-13-051845-1
Appartient à la collection
- Que sais-je ? 0768-0066 2022
Classification décimale Dewey
- 342.440 23 23
Résumé ou extrait
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et Constitution du 3 septembre 1791. Constitution du 24 juin 1793. Constitution du 5 fructidor an III. Constitutions du Consulat et de l'Empire. Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 etdu 14 août 1830. Constitution du 4 novembre 1848. Constitution du 14 janvier 1852. Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873. Lois constitutionnelles de 1875. Constitution de la V° République...
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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