Monographie

CONSEIL D'ETAT (LE) : SON ROLE, SA JURISPRUDENCE / Stirn B

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • CONSEIL D'ETAT (LE) : SON ROLE, SA JURISPRUDENCE / Stirn B
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 2e éd. mise à jour...
Editeur, producteur
  • Paris : Hachette, 1994
  • (25-Baume-les-Dames; Impr. IME)
Description matérielle
  • 160 .
Collection
  • Les fondamentaux 6
ISBN
  • 2-01-145027-6
Appartient à la collection
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 6
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage traite de l'histoire et de l'organisation du Conseil d'Etat, tout en présentant sa double mission, de juge et de conseiller.
Sujet(s)
Sujet - Collectivité
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