Monographie
Manuel du contentieux ou résumé de divers avis du Comité sur 1ʻ les terrains militaires des fortifications, 2ʻ les zones de servitudes, 3ʻ les demandes de permission de bâtir à l'effet de constater et de fixer la jurisprudence du Comité sur ces sortes d'affaires contentieuses / COMITE DES FORTIFICATIONS
Titre(s)
- Manuel du contentieux ou résumé de divers avis du Comité sur 1ʻ les terrains militaires des fortifications, 2ʻ les zones de servitudes, 3ʻ les demandes de permission de bâtir à l'effet de constater et de fixer la jurisprudence du Comité sur ces sortes d'affaires contentieuses / COMITE DES FORTIFICATIONS
Auteur(s)
Editeur, producteur
- S. l. : s. n., 1849
Description matérielle
- 46 p. ; in-4.
Sujet(s)
Lien copié.
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