Monographie
Loi qui accorde provisoirement au Ministre de la marine une somme de trois millions trois cent vingt-un mille neuf cent quatre-vingt-treize livres dix-sept sous, pour frais d'armement & autres y relatifs. / France . Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Loi qui accorde provisoirement au Ministre de la marine une somme de trois millions trois cent vingt-un mille neuf cent quatre-vingt-treize livres dix-sept sous, pour frais d'armement & autres y relatifs. / France . Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- A Blois : de l'imprimerie de J. P. J. Masson, 1791
Description matérielle
- 3 p. ; in-4° (pièce)
Titre de forme
- [Loi. 1790-12-12. Paris.]
Note(s)
- Français
- Pièce
Sujet(s)
Lien copié.
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