Monographie

Constitution française du 4 octobre 1958

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Constitution française du 4 octobre 1958

Editeur, producteur

• Paris : La Documentation française, 2003

Description matérielle

• 52 p. ; 30 cm

Collection

• Documents d'études 1.04

ISBN

• 2-11-005388-7

Appartient à la collection

• Documents d'études 1.04

Note sur le contenu

• Document

Résumé ou extrait

• Ce document contient le texte constitutionnel de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec les révisions de mars 2003, ainsi que le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958), les commentaires sur la Constitution de 1959, le rapport Vedel de 1993 et les déclarations des présidents de la République depuis 1958.

Sujet(s)

• Constitution (4 octobre 1958)
• France
• droit constitutionnel
• institution politique
• texte officiel

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