Monographie

Circulaire : Envoi de projets de lois et de réglements sur la police judiciaire et administrative des pêches maritimes / France. Ministère de la Marine et des Colonies. Direction des Ports. Bureau de la Police de la navigation

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Circulaire : Envoi de projets de lois et de réglements sur la police judiciaire et administrative des pêches maritimes / France. Ministère de la Marine et des Colonies. Direction des Ports. Bureau de la Police de la navigation
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • [S. l.] : [s. n.], 1821
Description matérielle
  • 1 vol. (plusieurs pagin) ; In-4
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