Monographie

Le droit à réparation / Secrétariat général pour l'administration, Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le droit à réparation / Secrétariat général pour l'administration, Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Auteur(s)

• France Ministère de la défense Secrétariat général pour l'administration

Adresse bibliographique

• [S.l.] : Ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration, 2002

Description matérielle

• 1 vol. (53 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. ; 21 cm

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Sujet - Nom commun

• Réparation (droit) -- France
• Pensions militaires -- France

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