RAPPORT
Session nationale, 42ème session, année 2005-2006 [Texte imprimé] : rapport du comité 5 : l'ouverture des emplois publics aux ressortissants européens et ses conséquences : la participation des agents originaires des pays de l'Union européenne à la préparation et au soutien des forces / Joël Lejeune, Pierre Klein, rapporteurs ; CHEAr [Centre des hautes études de l'armement]
Titre(s)
- Session nationale, 42ème session, année 2005-2006 [Texte imprimé] : rapport du comité 5 : l'ouverture des emplois publics aux ressortissants européens et ses conséquences : la participation des agents originaires des pays de l'Union européenne à la préparation et au soutien des forces / Joël Lejeune, Pierre Klein, rapporteurs ; CHEAr [Centre des hautes études de l'armement]
Ensemble
- Centre des hautes études de l'armement 42ème session
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [Paris] : Centre des hautes études de l'armement, 2006
Description matérielle
- 75 p. : ill., graph., tabl. ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 343.1
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 45-46
Résumé ou extrait
- La réorganisation de la défense en France, bien qu'elle n'ait pas ratifié le projet de traité constitutionnel, doit respecter des normes européennes, d'où une réforme entreprise du statut des fonctionnaires, et l'ouverture du marché de l'emploi aux ressortissants de l'Union européenne.
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)