Brochure & fascicule

DROIT ADMINISTRATIF : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Gohin O

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• DROIT ADMINISTRATIF : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Gohin O

Autre(s) responsabilité(s)

• Gohin, Olivier (1954-....) (Éditeur scientifique)

Editeur, producteur

• Paris : la Documentation française, 1997

Description matérielle

• 47 .

ISBN

• 2-11-003806-3
• 2-11-003807-1

Classification décimale Dewey

• 342.440 66 23

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Numéro de : Documents d'études. Droit administratif = ISSN 1779-6385, n° 2.09-n° 2.10 (1997)

Note sur le contenu

• I, La juridiction administrative ; II, Les recours contentieux

Résumé ou extrait

• Ce document traite de l'unité, de la diversité, de la formation, des caractères généraux de la procédure, de l'intruction et du jugement des recours contentieux

Sujet(s)

• RECOURS CONTENTIEUX
• droit administratif

Sujet - Nom commun

• Tribunaux administratifs -- France
• Recours administratifs -- France
• Procédure administrative -- France

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