Monographie

Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale, donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale, donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792
Description matérielle
  • 1 vol. (107 p.-1 dépl.) : tabl. ; 24 cm
Classification décimale Dewey
  • 355.351 3
Note(s)
  • Titre annoté
  • "No. 1669."
  • "Décret de l'Assemblée nationale, du 14 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
  • Signé : Louis. Et plus bas, Duranthon
  • "Tableau des huit inspections de la gendarmerie nationale" (tableau en dépl.)
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
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