Monographie

Projet de loi du code de justice militaire pour l'armée de terre : Exposé des motifs. 25 fév. 1857.Proposition de loi, Le Droit, 4, 5 mars 1857

Titre(s)

• Projet de loi du code de justice militaire pour l'armée de terre : Exposé des motifs. 25 fév. 1857.Proposition de loi, Le Droit, 4, 5 mars 1857

Auteur(s)

• France. Corps législatif N ̊ 21 - Session 1857

Autre(s) auteur(s)

• Napoléon 1er (empereur des Français) (1769-1821)

Description matérielle

• 182 p. ; in 4 ̊

Classification décimale Dewey

• XIX ème siècle

Note sur le contenu

• Organisation des tribunaux militaire

Sujet(s)

• B78 France armée justice conseils de guerre

Sujet - Nom commun

• BXI Droit divers

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