Monographie

Projet de loi du code de justice militaire pour l'armée de terre : Exposé des motifs. 25 fév. 1857.Proposition de loi, Le Droit, 4, 5 mars 1857

  • Projet de loi du code de justice militaire pour l'armée de terre : Exposé des motifs. 25 fév. 1857.Proposition de loi, Le Droit, 4, 5 mars 1857
  • 182 p. ; in 4 ̊
  • XIX ème siècle
  • Organisation des tribunaux militaire
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