Monographie

Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, par J.-B. Sirey,..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, par J.-B. Sirey,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Cour du Harlay, n° 21, 1818
Description matérielle
  • In-4°, XVI-580 p
Note sur l'exemplaire
  • dem. reliure
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