Monographie

Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, par J.-B. Sirey,..

  • Texte
  • Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, par J.-B. Sirey,..
  • Paris : Cour du Harlay, n° 21, 1818
  • In-4°, XVI-580 p
  • dem. reliure
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