Mémoire

Le Quirat, aide d'état à l'investissement maritime français, "bilan et perspectives" / François-Xavier PIERRONNET

Titre(s)

• Le Quirat, aide d'état à l'investissement maritime français, "bilan et perspectives" / François-Xavier PIERRONNET

Auteur(s)

• PIERRONNET, François-Xavier

Editeur, producteur

• DL 1997 UNIVERSITE DE NANTES

Description matérielle

• 254

Résumé ou extrait

• Mémoire de DEA de sciences juridiques de la mer. Participation au prix de l'Amiral Daveluy en 1999.

Sujet(s)

• DROIT MARITIME
• DROIT COMMERCIAL
• DROIT PUBLIC
• DROIT SOCIAL
• FISCALITE
• FISCALITE LOCALE
• CONSTRUCTION NAVALE CIVILE
• EXPLOITATION DES OCEANS

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