Monographie

Bulletin des lois n 1120 : Modification du code pénal et du code d'instruction criminelle

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Bulletin des lois n 1120 : Modification du code pénal et du code d'instruction criminelle
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie impériale, 1863
Description matérielle
  • 968p. ; 15cm
Sujet(s)
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