Monographie
Instruction sur la loi du 13 mai 1791, concernant l'administration de la caisse des Invalides de la marine, & celle des gens de mer. Du 29 juin 1791 / France
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Instruction sur la loi du 13 mai 1791, concernant l'administration de la caisse des Invalides de la marine, & celle des gens de mer. Du 29 juin 1791 / France
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- A Blois : de l'imprimerie de Jean-Baptiste Durie Masson, 1791
Description matérielle
- 15 p. ; in-4° (pièce)
Titre de forme
- [Loi. 1791-06-29. Paris.]
Note(s)
- Français
- Pièce
Sujet(s)
Lien copié.
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