Monographie

Recueil des Arrêts du Conseil ou Ordonnances Royales rendues en Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux administratif / par Deloche, Panhard . Seconde Série, Années 1831 à 1916 . Tomes 1 à 86

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Recueil des Arrêts du Conseil ou Ordonnances Royales rendues en Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux administratif / par Deloche, Panhard . Seconde Série, Années 1831 à 1916 . Tomes 1 à 86

Auteur(s)

• Deloche

Autre(s) auteur(s)

• Panhard

Adresse bibliographique

• Paris : Renard, Sirey [s. d.]

Description matérielle

• 86 vol. ; in-8 écu

Note(s)

• Tables des matières : 1849 à 1858, 1 vol. ; 1859 à 1874, 2 vol. ; 1875 à 1884, 1 vol. ; 1885 à 1894, 2 vol. ; 1895 à 1904, 2 vol

Note sur l'exemplaire

• Dem. reliure
• Recueil factice

Sujet(s)

• Législation, administration et politique

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)