Monographie
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration des pensions et des retraites accordées aux officiers de marine réformés par mesures générales de 1814 à 1817 / Baron Charles Dupin
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration des pensions et des retraites accordées aux officiers de marine réformés par mesures générales de 1814 à 1817 / Baron Charles Dupin
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Description matérielle
- 1 vol. (18 p.) ; In-8
Collection
- Chambre des Députés. Session 1830 N° 272
Appartient à la collection
- Chambre des Députés. Session 1830 N° 272
Lien copié.
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