Monographie

Jurisprudence de la cour de cassation en matière de droit pénal militaire : Depuis le 17 avril 1906, date de la loi portant suppression des Conseils de révision, jusqu'au 1er octobre 1915 / par Marchadier

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Jurisprudence de la cour de cassation en matière de droit pénal militaire : Depuis le 17 avril 1906, date de la loi portant suppression des Conseils de révision, jusqu'au 1er octobre 1915 / par Marchadier

Auteur(s)

• Marchadier

Adresse bibliographique

• [S.l.] : [s.n.], 1917

Description matérielle

• 1 vol. (162 p.) ; in-8°

Sujet - Nom commun

• Droit militaire -- France

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