Monographie
Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration : Du 28 pluviose an VIII de la République une et indivisible
Titre(s)
- Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration : Du 28 pluviose an VIII de la République une et indivisible
Editeur, producteur
- Paris : Imprimerie de la République
Description matérielle
- 93 p. : cartonné ; in 8 ̊
Note sur le contenu
- N ̊ 17 du bulletin des lois de la République signé Bonaparte 1er consul suivi du tableau des départements et des arrondissements communaux
Lien copié.
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