Monographie

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : éléments de jurisprudence du 14 mars 1975 au 12 février 1997 / rédigé par W. Beleksir,... ; assisté de B. Dagnac,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : éléments de jurisprudence du 14 mars 1975 au 12 février 1997 / rédigé par W. Beleksir,... ; assisté de B. Dagnac,..

Auteur(s)

• France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Autre(s) auteur(s)

• Beleksir, W
• Dagnac, B

Autre(s) responsabilité(s)

• Dagnac, B (Collaborateur)

Adresse bibliographique

• Paris : Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Bureau du contentieux des pensions, 1997

Description matérielle

• 1 vol. (112 p.) ; 30 cm

Collection

• Cahier d'information supplément au n°5 ISSN 1268-8576

Appartient à la collection

• Cahier d'information supplément au n°5 ISSN 1268-8576

Note(s)

• Ce document reprend le fascicule rédigé par M. Beleskir et Mme Dagnac, rapporteurs devant la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe temporairement au Conseil d'Etat
• Supplément au n° 5 de "Cahier d'information"

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Sujet - Nom commun

• Dommages de guerre -- Indemnités -- France
• Invalides de guerre -- France
• Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
• Pensions militaires -- Droit -- France

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