Monographie

FONCTION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LA CONSTRUCTION PUBLIQUE (LA) / MODERNE F

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • FONCTION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LA CONSTRUCTION PUBLIQUE (LA) / MODERNE F
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 1997
  • (impr. en Belgique)
Description matérielle
  • 240 .
ISBN
  • 2-247-02718-0
Classification décimale Dewey
  • 343.440 78624 23
Résumé ou extrait
  • La fonction de maîtrise d'oeuvre est devenue une fonction-pivot dans le droit de la construction publique.Elle réunit autour des objectifs de conception des ouvrages,de direction des travaux et de l'ouvrage, les architectes,les professionnels non-architectes,les prestataires de droit public(services technniques de l'Etat ou collectivités locales) ou semi-public (entreprises publiques,organismes HLM, sociétés d'économie mixte,etc.).Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguîtés.D'autres fonctions se dessinent dans le processus contemporain de construction (assistance au maître d'ouvrage,conduite d'opération,coordination,contrôle technique,etc...);de nouveaux instruments contractuels se mettent en place.Cet ouvrage permettra de mieux situer la fonction de maîtrise d'oeuvre dans un contexte devenu incertain et de préparer les mutations juridiques qui accompagneront la libération des services de l'Union européenne.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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