Monographie

Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations / sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations / sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : l'Harmattan, DL 2014
Description matérielle
  • 1 vol. (295 p. ) : graph., couv. ill. ; 24 cm
Collection
  • Droit du patrimoine culturel et naturel ISSN 1298-2857
ISBN
  • 978-2-343-03350-1 (br.)
Appartient à la collection
  • Droit du patrimoine culturel et naturel ISSN 1298-2857
Classification décimale Dewey
  • 344.440 92 22e éd
Note(s)
  • Numéro de : Gazette des archives (Paris) = ISSN 0016-5522, (2014)n°234, 2014-2 Actes du colloque organisé par l'Association des archivistes français, à Dijon les 13 et 14 juin 2013
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr
Note sur le contenu
  • Comprend en particulier : Les nouveaux délais de communication / Sonia Dollinger Le régime des dérogations / Marie-françoise Limon -Bonnet Les archives incommunicables : quel avenir pour une notion controversée ? / Christine Nougaret Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnelles / Nathalie Mallet-Poujol Le régime spécial des archives parlementaires / Florence Roussel, Hélène Saudais et Cécile Daussun Les archives du pouvoir exécutif : de la loi de 1979 à la loi de 2008 / Bernard Quiriny Les archives hospitalières / Virginie Gourraud L' autonomie des services d'archives du ministère de la Défense / Anne-Sophie Maure A propos de la définition juridique des archives publiques et des documents administratifs / Edouard Bédarrides A la recherche des archives publiques en France / Vincent Duclert 2008-2013 : de la loi sur les archives au nouveau projet de loi patrimoines / Marie Ranquet
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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