Monographie

Décret de la Convention Nationale du 28 Avril 1793 qui attribue aux Régisseurs des Douanes nationales, la perception des droits de Feux, Phares & Balisage

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la Convention Nationale du 28 Avril 1793 qui attribue aux Régisseurs des Douanes nationales, la perception des droits de Feux, Phares & Balisage

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. Nle, 1793

Description matérielle

• 1 vol. (2 p.)

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