Monographie

PRINCIPES DE L'URBANISME (LES) / Hubert C

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • PRINCIPES DE L'URBANISME (LES) / Hubert C
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 1993
  • (31-L'Union; Impr. Paragraphic)
Description matérielle
  • 109 .
Collection
  • Connaissance du droit
ISBN
  • 2-247-01650-2
Appartient à la collection
  • Connaissance du droit (Paris) 1158-9515 1993
Classification décimale Dewey
  • 346.440 45 23
Résumé ou extrait
  • On entend par droit de l'urbanisme les règles juridiques qui gouvernent la croissance des villes.Alors que près de 80% de la population française vit aujourd'hui dans des agglomérations urbaines,la crise qui affecte depuis quelques années les grandes métropoles et les banlieues nourrit l'évolution rapide de cette jeune branche du droit.L'étude menée par le Conseil d'Etat en 1992 en dresse le constat et propose de nombreuses modifications importantes.Dès novembre de la même année,un projet de loi reprenait la plupart des suggestions de la Haute assemblée.Le changement politique intervenu à la suite des élections de mars 1993 a différé ce mouvement de réforme; mais les mesures les plus urgentes vont être prises,en attendant un nouveau projet d'essemble.Cet ouvrage traite des principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains,des opérations d'urbanisme et même ceux qui dominent le contentieux en plein essor,né de cette action de l'administration.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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