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Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. [texte imprimé] : L'arrêt "Junior" du 29 avril 2009 / par Jean-Pierre Beurier, Sylvie Grunvald, Hélène Lefebvre-Chalain,...

  • Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. [texte imprimé] : L'arrêt "Junior" du 29 avril 2009 / par Jean-Pierre Beurier, Sylvie Grunvald, Hélène Lefebvre-Chalain,...
  • 1259-4962
  • P738
  • In : Annuaire de droit maritime et océanique, ISSN 1259-4962 - (2010), n°28, p. 175-195
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