Monographie
Table-barème pour le calcul des infirmités multiples / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Table-barème pour le calcul des infirmités multiples / Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie nationale, 1960
Description matérielle
- 1 vol. (178 p.) ; 31 cm
Note sur la provenance
- Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015
Sujet - Nom commun
- Invalides de guerre -- Évaluation -- France
- Invalidité -- Évaluation -- France
- Dommage corporel -- Évaluation -- France
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