Monographie
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- [S.l.] : [S.n.] [1995]
Description matérielle
- 1 vol. (259 p.) ; 30 cm
Note(s)
- Date de publication établie d'après le contenu du document
- Ensemble de textes juridiques datant de 1987 à 1995
Note sur la provenance
- Leroy, Sylvie..Don.2017
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- Codes -- France
- Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)