Monographie

Ordonnance du Roi du 12 Déc. 1775 Portant Amnistie générale en faveur des soldats [cavalerie], qui ont déserté des Troupes de S. M., avant le 1er Janvier 1776 : Et qui établit de nouvelles peines contre les Déserteurs

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi du 12 Déc. 1775 Portant Amnistie générale en faveur des soldats [cavalerie], qui ont déserté des Troupes de S. M., avant le 1er Janvier 1776 : Et qui établit de nouvelles peines contre les Déserteurs

Auteur(s)

• France 1774-1792

Autre(s) responsabilité(s)

• Louis XVI (1774-1792) (Auteur)

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1775]

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