Monographie

Les compétences juridiques du préfet . Tome I [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Service de l'information et des relations publiques ; sous la dir. de Jean-Pascal Vieu ; avec la collab. de Anne-Marie Abecassis]

  • Texte
  • sans médiation
  • Les compétences juridiques du préfet . Tome I [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Service de l'information et des relations publiques ; sous la dir. de Jean-Pascal Vieu ; avec la collab. de Anne-Marie Abecassis]
  • Nouv. éd., mai 1997
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1997
  • VI-359 p. : tableaux, carte en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm
  • Les éditions du journal officiel 0767-4538 1639-I
  • 2-11-074199-6
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-I 1997
  • [Législation et réglementation. Les compétences juridiques du préfet.]
  • 342.440 6 23
  • La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
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