Monographie
Les compétences juridiques du préfet . Tome I [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Service de l'information et des relations publiques ; sous la dir. de Jean-Pascal Vieu ; avec la collab. de Anne-Marie Abecassis]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Les compétences juridiques du préfet . Tome I [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Service de l'information et des relations publiques ; sous la dir. de Jean-Pascal Vieu ; avec la collab. de Anne-Marie Abecassis]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- Nouv. éd., mai 1997
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 1997
Description matérielle
- VI-359 p. : tableaux, carte en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection
- Les éditions du journal officiel 0767-4538 1639-I
ISBN
- 2-11-074199-6
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-I 1997
Autre variante du titre
- [Législation et réglementation. Les compétences juridiques du préfet.]
Classification décimale Dewey
- 342.440 6 23
Note(s)
- La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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