Monographie
Le Conseil constitutionnel (2014) / Michel Verpeaux
Titre(s)
- Le Conseil constitutionnel (2014) / Michel Verpeaux
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Documentation française, 2014
Description matérielle
- 222 p. ; 24 cm.
Collection
- Les études de la documentation française 5400-01 1763-6191
ISSN
- 1763-6191
Résumé ou extrait
- Institution originale / Histoire / Composition discutée / Institution de nature juridictionnelle / Régulateur des pouvoirs publics / Autorité constitutionnelle (Election présidentielle / Vacance de la Présidence de la République / Utilisation de l'article 16) / Juge électoral (Elections parlementaires / contrôle des opérations référendaires) / répartiteur des compétences nominatives / Protections des droits et des libertés.
Sujet(s)
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