Monographie

Jaugeage des navires : Décrets du 24 décembre 1872 et du 24 mai 1873 ; instruction pour l'application de ces décrets et circulaires de l'administration des douanes du 31 décembre 1872, na 1184, du 31 mai 1873, na 1202, et du 30 juin 1873 na 1204

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Jaugeage des navires : Décrets du 24 décembre 1872 et du 24 mai 1873 ; instruction pour l'application de ces décrets et circulaires de l'administration des douanes du 31 décembre 1872, na 1184, du 31 mai 1873, na 1202, et du 30 juin 1873 na 1204

Editeur, producteur

• Paris : Imprimerie Nationale, 1873

Description matérielle

• 89 p. ; 31cm

Note relative à la ressource

• Loi, décret, règlement

Sujet(s)

• 19è siècle
• France
• Tonnage

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