Monographie
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 Novembre 1741 Qui ordonne [que les preposez chargés de recouvrer l'impot du 10e seront exemptés de Milice]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 Novembre 1741 Qui ordonne [que les preposez chargés de recouvrer l'impot du 10e seront exemptés de Milice]
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
- [Règlement. 1741]
Lien copié.
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