Monographie

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Favoreu, Louis ; France, Conseil constitutionnel ; Philip, Loïc

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Favoreu, Louis ; France, Conseil constitutionnel ; Philip, Loïc

Auteur(s)

• France Conseil constitutionnel

Autre(s) responsabilité(s)

• Favoreu, Louis (1936-2004) (Éditeur scientifique)
• Philip, Loïc (1932-....) (Éditeur scientifique)

Mention d'édition

• 15e éd.

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2009
• (61-Lonrai; Normandie roto impr.)

Description matérielle

• XXXVI-863 p. ; 21 cm

Collection

• Grandes décisions

ISBN

• 978-2-247-08476-0

EAN

• 9782247084760

Appartient à la collection

• Grands arrêts 1272-0135 2009

Classification décimale Dewey

• 342.440 0264 23

Note sur les bibliographies et les index

• Réf. bibliogr.
• Index

Résumé ou extrait

• L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Ce recueil prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur la nécessaire clarté et intelligibilité de la loi et sur le contrôle de constitutionnalité des lois transposant des directives communautaires.

Sujet(s)

• texte de référence
• droit constitutionnel
• Conseil constitutionnel

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

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