Monographie

Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale : suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Par Ph. Valette, avocat à la cour d'appel de Paris..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale : suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Par Ph. Valette, avocat à la cour d'appel de Paris..

Auteur(s)

• Valette, Ph

Mention d'édition

• Deuxième édition, augmentée des actes relatifs au rétablissement de l'Empire

Adresse bibliographique

• Paris : N. Chaix et Cie, 1858

Description matérielle

• In-8

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)