Monographie

Code pénal 2016 [Texte imprimé]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code pénal 2016 [Texte imprimé]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • 113e éd. annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud,... avec le concours de Carole Gayet,... et Olivier Martineau,...
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, DL 2015
  • (impr. en Italie)
Description matérielle
  • 1 vol. (XXXIII-3255 p.) ; 19 cm
Collection
  • [Codes Dalloz]
ISBN
  • 978-2-247-15316-9
EAN
  • 9782247153169
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2015
Classification décimale Dewey
  • 345.440 02632 23
Note(s)
  • En appendice, table chronologique. Index
  • La couv. porte en plus : édition limitée 2016
Résumé ou extrait
  • Ce code 2016 est à jour : de la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; de la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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