Monographie

Code pénal 2016 [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code pénal 2016 [Texte imprimé]

Auteur(s)

• France

Autre(s) responsabilité(s)

• Mayaud, Yves (Éditeur scientifique)

Mention d'édition

• 113e éd. annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud,... avec le concours de Carole Gayet,... et Olivier Martineau,...

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, DL 2015
• (impr. en Italie)

Description matérielle

• 1 vol. (XXXIII-3255 p.) ; 19 cm

Collection

• [Codes Dalloz]

ISBN

• 978-2-247-15316-9

EAN

• 9782247153169

Appartient à la collection

• Petits codes Dalloz 0768-1860 2015

Classification décimale Dewey

• 345.440 02632 23

Note(s)

• En appendice, table chronologique. Index
• La couv. porte en plus : édition limitée 2016

Résumé ou extrait

• Ce code 2016 est à jour : de la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; de la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Sujet - Nom commun

• Droit pénal -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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