Monographie

Code de l'aviation civile [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code de l'aviation civile [Texte imprimé]

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Ed. octobre 1991

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 1991

Description matérielle

• 3 vol. (LXXXI-402, XIV-405, VI-155 p.) ; 21 cm

Collection

• Journal officiel de la République française 0767-4538

ISBN

• 2-11-072625-3
• 2-11-072644-X
• 2-11-072645-8
• 2-11-073102-8

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1991

Note sur le contenu

• T. I : Parties législative et règlementaires ; t. II : Annexe, textes non codifiés et conventions internationales ; t. III : Annexe, textes communautaires

Sujet(s)

• CODE DE L'AIR
• AVIATION CIVILE

Sujet - Nom commun

• Droit aérien -- France
• Droit aérien (droit européen)
• Transports aériens -- Droit -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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