Monographie

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire Inférieure, au nom de la Commission de Marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventose an 7

  • Texte
  • Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire Inférieure, au nom de la Commission de Marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventose an 7
  • Paris : Impr. nationale, germinal an VII
  • 1 vol. (40 p.) ; In--8
  • Incomplet : comporte les p. 1-16 seulement
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